Que dit la loi française à propos des vélos et tricycles électriques ?
En matière d’engin électrique personnel (vélo électrique, escooter, eboard…) la France s’aligne en grande partie sur la plupart des réglementations européennes. Cependant le pays a tout de même adopté une approche un peu plus dure pour lutter contre l’utilisation non autorisée.
En vertu de la disposition légale française « L317-1 », les personnes qui modifient leur vélo électrique pour atteindre une vitesse plus élevée s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 30 000 euros. Les personnes qui enfreignent cette loi peuvent également être condamnées à un an d’emprisonnement et à une suspension de leur permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans. Il s’agit sans aucun doute de la régulation la plus sévère en Europe à propos des véhicules électriques personnels et vélos électriques.
Détails des règles à propos de l’utilisation des différents engins électriques personnels en France
- Vélos électriques : Conformément à la législation européenne, les vélos à assistance électrique sont limités à 25 km/h et une puissance de moteur de 250W. Dès que les vélos électriques dépassent cette limite de vitesse, ils sont officiellement considérés comme des cyclomoteur (scooter). Ces vélos sont limités à 45 km/h et restent soumis à des réglementations différentes et nécessitent un permis. Lors du contrôle, les conducteurs doivent présenter une attestation fiscale et confirmer que le fabricant est situé en Europe.
- Les eScooters : Les conducteurs doivent être âgés d’au moins 12 ans avant de pouvoir utiliser légalement un scooter électrique. Il interdit de rouler sur les trottoirs et les routes de campagne. Tout comme les vélos électriques, les scooters électriques ne peuvent atteindre une vitesse maximale de 25 km/heure. Ceux qui enfreignent ces lois encourent une amende de 135 €.
- Les eBoards : Il est intéressant de noter que la France est l’un des rares pays européens à autoriser l’utilisation de planches à roulettes électriques sur les routes, à condition que la vitesse maximale soit égale à 50 km/h. D’autres pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas et surtout la Suisse n’autorisent pas du tout les planches à roulettes électriques.
La règlementation Canadienne à propos des vélos et tricycles électriques
Si vous possédez un vélo ou un tricycle électrique au Canada, il est important de comprendre les règles qui s’appliquent à ces engins à assistance électrique. Chaque province du Canada a ses propres lois.
Au Canada comme en France, l’utilisation d’un vélo à assistance électrique comporte un peu plus de règles que l’utilisation d’un vélo standard. Voici un bref récapitulatif des règles sur l’utilisation des vélos électriques et tricycles adultes au Canada.
Les vélos électriques sont-ils légaux au Canada ?
La réponse courte est oui, les électriques sont légaux au Canada. Mais il y a des règles spécifiques quant à la classification d’un vélo électrique. Voici les règles générales applicables aux vélos électriques dans toutes les provinces du Canada (à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard, qui a ses propres règles) :
Un velo électrique au Canada doit être équipé d’un moteur fonctionnant à l’électricité et non au gaz.
Les moteurs sont limités à une puissance de 500 W et ne peuvent pas rouler à plus de 32 kilomètres à l’heure sur un terrain plat, uniquement grâce à la puissance du moteur.
Les vélos électriques doivent avoir un guidon et des pédales entièrement utilisables. Le vélo ne peut pas être contrôlé uniquement par l’assistance électrique et le moteur doit se désengager lorsque le cycliste arrête de pédaler.
Il est interdit de modifier le moteur du vélo pour créer des vitesses supérieures à 32 km/h.
Les termes « vélo à assistance » ou « vélo à assistance électrique » (VAE) sont les termes techniques fédéraux pour désigner un vélo électrique. Cela ne s’applique qu’aux bicyclettes à assistance électrique et exclut les véhicules à moteur à combustion interne.
Tous les conducteurs doivent porter un casque de vélo ou de moto à tout moment lorsqu’ils roulent.
Un étiquetage spécifique du vélo électrique est requis, indiquant qu’il répond à toutes les exigences fédérales et provinciales nécessaires.
Les règles sur les vélos électriques au Québec
Même s’il existe des règles universelles, il y a aussi des règles propres à chaque province. Voici les règles pour la province du Québec.
En plus des règles universelles, au Québec, les vélos électriques et tricycles électriques pour adultes peuvent avoir jusqu’à trois roues et doivent inclure l’étiquette originale imprimée par le fabricant. Les conducteurs doivent avoir 14 ans et plus pour conduire un vélo électrique et, s’ils ont moins de 18 ans, ils doivent avoir un permis de cyclomoteur ou de scooter (permis de classe 6D).
